Le gouvernement fédéral pourrait être sur le point d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence

Publié le 14 février 2022 à 14h44
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Le gouvernement de Justin Trudeau étudie la possibilité d'accorder des pouvoirs exceptionnels aux provinces afin de les aider pour contrer les protestations et les blocages des convois de camionneurs.

En effet, ce lundi, au cours d'une réunion du caucus libéral, le premier ministre Justin Trudeau a consulté les premiers ministres sur les plans du gouvernement fédéral d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence.

Il a informé les députés de son intention de faire avancer de nouvelles mesures pour soutenir les provinces et les municipalités actuellement confrontées à des manifestations continues.

Des sources ont déclaré à CTV News que le gouvernement ne prévoyait pas de faire appel à l'armée, une décision qui a rarement été prise dans l'histoire des manifestations civiles dans ce pays.


Cela survient après une fin de semaine de protestations continues et de réunions fédérales de haut niveau pour discuter des prochaines étapes pour lutter contre ce que le gouvernement fédéral a appelé des « blocus illégaux ».

Le ministre de la Protection civile, Bill Blair, a déclaré dimanche que le gouvernement fédéral était prêt à invoquer la Loi sur les mesures d'urgence « lorsque les circonstances dépassent la capacité des provinces à la gérer sous leur autorité ».

« Nous sommes prêts à utiliser tous les outils à notre disposition, y compris les pouvoirs d'urgence et à nous assurer que nous mettons à nu toutes les ressources du gouvernement fédéral. C'est une situation critique pour le pays », a déclaré Blair, qualifiant les manifestations de « menace importante pour la sécurité nationale ».

En vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, le gouvernement fédéral pourrait réglementer ou interdire les rassemblements publics susceptibles de conduire à une violation de la paix, désigner des « lieux protégés », assumer le contrôle des services publics et ordonner à toute personne ou catégorie de personnes qui en est capable de rendre des services essentiels.

Enfreindre ces ordonnances peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu'à 5 000 $ et/ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans.

Une fois qu'une déclaration d'urgence d'ordre public est émise, elle est considérée comme effective et, à moins que la déclaration ne soit d'abord révoquée par le Parlement, elle expirera après 30 jours. La loi permet de poursuivre la déclaration si la situation n'est pas résolue dans ce délai.

Source : CTV News
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