Les familles de six victimes canadiennes du vol 752 recevraient un dédommagement

Le vol 752 a été abattu par l'armée iranienne en janvier 2020. Bien que l'Iran avait affirmé peu après que cela était le fruit d'une erreur, le juge Edward Belobaba de la Cour supérieure de l'Ontario avait statué, en mai, qu'il était probable que le tir de missile ait été effectué de manière intentionnelle.

En principe, la Loi sur l'immunité des États protège les gouvernements contre les poursuites.

Cependant, le juge Belobaba avait conclu que le tir de missile, dans le contexte de la situation, était un acte de terrorisme.

Dans le cas d'un acte terroriste reconnu, c'est la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme qui prévaut.

Ainsi, un jugement rendu public par le tribunal de l'Ontario confirme que les familles de six victimes canadiennes du vol 752 recevraient un dédommagement de 107 millions de dollars.

Crédit : Le Soleil