Animaux interdits en logement : une décision du TAL pourrait tout changer au Québec
Une décision du TAL sur les animaux en logement à Montréal fait réagir, alors qu'une clause de bail jugée abusive relance le débat locataires propriétaires.
Une personne locataire de Montréal a obtenu gain de cause après un long combat pour garder son chat et son chien. Le Tribunal administratif du logement a invalidé la clause interdisant les animaux.
La décision, rendue le 12 mars 2026, affirme clairement que cette clause est déraisonnable et contraire à la Charte des droits. Elle souligne une intrusion jugée inacceptable dans la vie privée.
Le propriétaire exigeait que la personne se départisse de ses animaux ou quitte le logement rapidement. Devant ce choix difficile, la personne locataire a décidé de contester devant le TAL.
La cause, ouverte en 2024, reposait notamment sur des besoins médicaux liés à la présence des animaux. La personne locataire a aussi décrit ses compagnons comme des membres essentiels de sa famille.
Suzanne Guévremont et la décision du TAL sur les animaux
Dans son jugement, la juge administrative Suzanne Guévremont insiste sur l'importance du lien affectif entre humains et animaux. Elle reconnaît que ces derniers occupent une place centrale dans plusieurs foyers québécois.
Elle rappelle également que les propriétaires disposent déjà de protections suffisantes dans le Code civil du Québec. Des règlements municipaux existent aussi pour encadrer la présence d'animaux.
La SPCA de Montréal, impliquée dans le dossier, accueille la décision avec soulagement et optimisme. L'organisme parle d'une avancée importante pour les locataires et leurs animaux.
Me Sophie Gaillard souligne que personne ne devrait avoir à choisir entre se loger et garder un animal. Elle rappelle que ce dilemme entraîne souvent des abandons dans les refuges.
De son côté, l'avocate Marie-Claude St-Amant estime que cette décision pourrait marquer un tournant juridique important. Elle croit qu'elle influencera d'autres litiges similaires dans la province.
La SPCA milite depuis plus de dix ans contre les clauses interdisant les animaux dans les logements. Elle affirme que ces restrictions ont des impacts concrets sur les familles québécoises.
Alors que le Québec se dirige vers une période électorale, la question pourrait rapidement devenir un enjeu politique. L'organisme demande aux partis de se positionner clairement sur le sujet.
Plusieurs juridictions, dont l'Ontario et la France, interdisent déjà ce type de clauses depuis longtemps. La pression pourrait donc augmenter pour voir le Québec emboîter le pas.
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