Communauto dans la mire d'une action collective
En 2026, Communauto se retrouve au coeur d'une controverse juridique alors qu'une demande d'action collective remet en question l'expiration de ses laissez-passer Flex 20, une pratique jugée illégale par une utilisatrice.
La demande a été déposée en décembre à la Cour supérieure du Québec et vise Communauto pour une possible contravention à la Loi sur la protection du consommateur.
Selon la requête, l'entreprise imposait une date d'expiration à des laissez-passer prépayés, entraînant la perte de sommes déjà déboursées par les consommateurs.
Les laissez-passer Flex 20 permettaient aux abonnés d'effectuer 20 trajets d'une durée maximale de 30 minutes.
Toutefois, ces trajets devenaient invalides après un mois, même s'ils n'avaient pas été utilisés, ce que la demanderesse juge contraire aux droits des consommateurs.
Représentée par le cabinet Faguy et Cie, l'utilisatrice affirme que Communauto ne pouvait ignorer que la loi interdit les conditions menant à la perte d'un paiement effectué à l'avance.
Elle accuse l'entreprise d'avoir agi sciemment ou, à tout le moins, avec insouciance et négligence sérieuse.
Communauto et les laissez-passer Flex 20 au coeur du litige
La demande d'action collective vise toutes les personnes ayant acheté des laissez-passer Flex 20 sans pouvoir utiliser l'ensemble de leurs trajets entre le 16 novembre 2022 et le 3 mars 2025.
Selon la requête, plusieurs consommateurs se seraient retrouvés avec des trajets perdus sans compensation.
La situation soulève aussi des enjeux de clarté et de transparence.
La demanderesse reproche à Communauto d'avoir diffusé des informations contradictoires, notamment entre les conditions envoyées par courriel et celles affichées sur son site web concernant l'expiration des trajets.
En février, Communauto a informé sa clientèle d'une modification aux conditions d'utilisation.
À compter du 3 mars, les laissez-passer permettaient une période d'utilisation plus longue, mais le nombre de trajets offerts passait de 20 à 15, une décision qui n'efface toutefois pas les enjeux passés.
Malgré ce changement, le site web de Communauto indiquait toujours, mardi, que les trajets non utilisés avant l'expiration ne pouvaient être reportés au mois suivant.
Cette incohérence alimente les arguments de la demanderesse quant au caractère ambigu de l'information transmise aux abonnés.
Communauto n'avait pas réagi publiquement au moment de la publication, malgré une tentative de contact effectuée plus tôt en avant-midi.
De son côté, la Cour devra d'abord déterminer si l'action collective est autorisée avant de se prononcer sur le fond du dossier.
Pour les consommateurs québécois, cette affaire pourrait avoir des répercussions importantes sur les pratiques entourant les services prépayés et l'autopartage.
Le dossier sera suivi de près, alors que de plus en plus d'usagers se tournent vers ces solutions de mobilité urbaine.
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| SONDAGE | ||
8 JANVIER | 94 RÉPONSES Communauto dans la mire d'une action collective Laissez-passer Communauto, expiration justifiée ou abusive | ||
| Abusive | 13 | 13.8 % |
| Justifiée | 5 | 5.3 % |
| À revoir | 7 | 7.4 % |
| Sans opinion | 69 | 73.4 % |
| Liste des sondages | ||