Costco procède à une poursuite majeure
Crédit photo: Costco
La multinationale Costco a déclenché une vaste procédure juridique aux États-Unis afin d'obtenir le remboursement de l'ensemble des tarifs douaniers qu'elle estime avoir été perçus de manière non conforme au cours des derniers mois.
Cette poursuite, déposée devant la Cour de commerce international américaine, repose sur l'International Economic Emergency Powers Act (IEEPA), une loi encadrant l'usage des pouvoirs économiques en période d'urgence.
Costco vise spécifiquement les tarifs dits « réciproques », imposés récemment sur une large variété de produits importés.
En revanche, les droits visant des catégories précises comme l'acier, l'aluminium ou le bois d'oeuvre ne font pas partie de la démarche judiciaire.
La compagnie précise que sa poursuite ne vise pas à contester les droits sectoriels établis de longue date, mais uniquement ceux qu'elle juge sans fondements juridiques clairs.
Selon les documents déposés en cour, Costco affirme que l'IEEPA n'autoriserait pas de façon explicite l'imposition de ces tarifs, soutenant que la loi encadre strictement les motifs et les circonstances permettant d'instaurer de telles mesures.
L'entreprise souhaite donc que tous les montants perçus en vertu de ces tarifs soient remboursés aux entreprises américaines qui ont dû les payer.
Cette demande survient alors que plusieurs instances judiciaires ont déjà remis en question la validité de ces tarifs.
La Cour de commerce international a été la première à les juger illégaux il y a quelques mois.
Par la suite, deux cours de plus basse instance sont arrivées à la même conclusion, indiquant que la politique tarifaire contestée n'avait pas de fondement suffisant selon leurs analyses juridiques respectives.
Un enjeu économique majeur pour Costco et de nombreuses entreprises
Le dossier se trouve désormais devant la Cour suprême des États-Unis, qui doit rendre une décision d'ici juin.
Pour Costco, cette démarche n'est pas seulement une question de principe juridique : il s'agit aussi d'une mesure visant à s'assurer que, si les tarifs sont jugés illégaux par la plus haute instance du pays, les entreprises affectées soient effectivement dédommagées.
Les avocats de la société soulignent qu'une « contestation séparée est nécessaire » afin de garantir le remboursement des montants concernés.
L'enjeu financier est colossal. Les tarifs imposés en vertu de l'IEEPA entre le début de l'année et la fin septembre représentent environ 90 milliards de dollars américains - soit près de 126 milliards de dollars canadiens.
Costco affirme faire partie des entreprises les plus touchées, rappelant qu'environ le tiers de ses ventes américaines provient de produits importés.
Cette situation met en lumière l'importance des importations dans les chaînes d'approvisionnement américaines et révèle l'impact direct que peuvent avoir les politiques tarifaires sur les entreprises de grande distribution.
Pour Costco, la poursuite représente une tentative de protéger sa compétitivité et de récupérer des sommes considérables qui, selon elle, n'auraient jamais dû être perçues.
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