Des milliers de Canadiens pourraient enfin recevoir une compensation après le vaste piratage des comptes de l'ARC survenu durant l'été 2020.
Tel que rapporté par l'équipe de Narcity, la Cour fédérale a approuvé lundi une entente totalisant 8,7 millions de dollars pour les victimes du vol de données. Le juge Richard Southcott a rendu la décision.
Le recours collectif concernait plus de 47 000 personnes partout au pays. Plusieurs victimes avaient vu leurs renseignements personnels utilisés frauduleusement pendant la pandémie.
Des fraudeurs avaient utilisé des mots de passe compromis ailleurs sur internet pour accéder aux comptes gouvernementaux. Certains dossiers liés à la PCU avaient ensuite été manipulés sans autorisation.
ARC et PCU, des milliers de Canadiens admissibles
Le recours collectif avait été lancé par Todd Sweet, un résident de Clinton en Colombie-Britannique. Le dossier avait officiellement obtenu sa certification judiciaire en 2022.
Le tribunal estime que l'entente demeure « juste, raisonnable et dans le meilleur intérêt des membres du groupe ». Ottawa continue toutefois de nier toute responsabilité dans cette affaire.
Les personnes touchées par un accès non autorisé pourraient recevoir jusqu'à 80 $. Ce montant vise surtout les démarches liées à la sécurisation des comptes compromis.
Les victimes ayant subi une fraude associée à leurs données personnelles pourraient obtenir jusqu'à 200 $. Cette somme couvre notamment le temps perdu et certaines démarches administratives.
Le montant maximal pourrait atteindre 5 200 $ pour des dépenses directement liées au vol d'identité. Des preuves détaillées devront toutefois être fournies afin d'obtenir cette compensation supplémentaire.
Les documents admissibles comprennent des relevés bancaires, des frais de surveillance de crédit ou certains honoraires professionnels. Les réclamations seront administrées par la firme KPMG.
Le portail officiel n'accepte pas encore les demandes pour le moment. Son ouverture est prévue environ 60 jours après la confirmation définitive du jugement.
Plusieurs experts rappellent aussi l'importance d'utiliser des mots de passe différents pour chaque plateforme en ligne. La technique utilisée en 2020 reposait principalement sur des identifiants déjà volés ailleurs.
Même plusieurs années après les événements, certaines victimes continuent encore de gérer les conséquences administratives du piratage. Plusieurs dossiers de fraude demeurent complexes à corriger aujourd'hui.
Les Canadiens dont les comptes de l'ARC ou de Service Canada ont été compromis durant l'été 2020 pourraient donc vérifier leur admissibilité prochainement. Plusieurs personnes ignorent encore qu'elles pourraient être admissibles à une compensation.
Compensation ARC et PCU, bonne décision?
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