Une action collective majeure est autorisée au Québec et vous pourriez recevoir de l'argent
Une importante décision judiciaire vient de tomber au Québec alors qu'une action collective contre Ticketmaster a officiellement été autorisée par la Cour supérieure, touchant potentiellement des milliers de consommateurs.
Tel que rapporté par l'équipe de Narcity, si vous avez acheté des billets pour un spectacle ou un événement sportif au Québec au cours des dernières années, cette cause pourrait avoir un impact direct sur votre portefeuille.
Dans une décision rendue le 5 janvier, la juge Eleni Yiannakis a conclu que les conditions nécessaires pour autoriser le recours collectif étaient bel et bien respectées.
Cette autorisation ouvre la voie à un débat au fond sur la légalité des frais facturés par Ticketmaster lors de la vente de billets.
Le demandeur, Felipe Morales, reproche à la plateforme d'avoir imposé différents frais additionnels, notamment des frais de service et de traitement, sans lien clair avec la valeur réelle des services rendus.
Selon les documents déposés au tribunal, ces frais augmenteraient en fonction du prix du billet, même lorsque le service offert demeure essentiellement identique.
Cette pratique créerait ainsi une disproportion importante au détriment des consommatrices et consommateurs québécois.
La firme d'avocats montréalaise Paquette Gadler, qui représente le demandeur, soutient que Ticketmaster a contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur ainsi qu'au Code civil du Québec.
Action collective Ticketmaster et frais abusifs dénoncés au Québec
Paquette Gadler qualifie les frais facturés par Ticketmaster d'excessifs, déraisonnables, abusifs et disproportionnés, des termes lourds de sens dans le contexte juridique québécois.
L'action collective vise toutes les personnes résidant au Québec qui ont acheté des billets par l'entremise de Ticketmaster depuis le 26 juillet 2021.
Les billets visés peuvent concerner des spectacles ou événements sportifs présentés au Québec, ailleurs au Canada, aux États-Unis ou même au Mexique.
Autrement dit, c'est le lieu d'achat du billet, et non l'endroit où se tenait l'événement, qui détermine l'admissibilité au recours.
Si le groupe obtient gain de cause au fond, Ticketmaster pourrait être contrainte de rembourser la portion des frais jugée excédentaire par rapport au coût réel des services fournis.
Ces remboursements pourraient également inclure des intérêts, bien que les dommages punitifs aient été exclus à cette étape du dossier.
Il est important de préciser que l'autorisation de l'action collective ne signifie pas que Ticketmaster est reconnue coupable pour le moment.
Le processus judiciaire pourrait encore s'échelonner sur plusieurs mois, voire quelques années, avant une décision finale ou un règlement.
Les personnes concernées peuvent toutefois s'inscrire dès maintenant à l'action collective via le site Web de la firme Paquette Gadler.
Cette inscription permet de recevoir les informations importantes et de ne pas passer à côté d'une éventuelle compensation financière.
Cette cause relance aussi le débat sur la transparence des frais dans l'industrie du spectacle, un enjeu qui suscite régulièrement la grogne du public.
Source : Narcity
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7 JANVIER|129 RÉPONSES Une action collective majeure est autorisée au Québec et vous pourriez recevoir de l'argent Action collective contre Ticketmaster au Québec, allez-vous vous inscrire? | ||
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| Peut-être | 26 | 20.2 % |
| Non | 67 | 51.9 % |
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