Mardi, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a publié, dans un communiqué, qu'elle procéderait à la fermeture de certains dossiers en cours de traitement.
Ainsi, selon les propos rapportés par le journal La Presse, « pour faire l'objet d'une plainte à la Commission, les propos ciblant un motif de discrimination doivent également mener à un traitement discriminatoire, dans l'exercice d'un des droits énoncés à d'autres articles de la Charte ».
En octobre dernier, la Cour suprême du Canada avait statué que les paroles qu'avait tenues Mike Ward envers Jérémy Gabriel ne pouvaient pas répondre au critère de discrimination invoqué, car on ne peut pas invoquer la discrimination dans le sens de la Charte des droits et libertés, dans ce type de dossier.
C'est donc en se basant sur ce jugement que la CDPDJ a affirmé que l'affaire Mike Ward / Jérémy Gabriel faisait partie des dossiers recadrés, étant donné que la discrimination « se fonde exclusivement sur les articles 4 et 10 de la Charte des droits et libertés de la personne. »
Cependant, la CDPDJ a tenu à mentionner que les propos ciblant des motifs de discrimination, comme par exemple un handicap, étaient, à ses yeux, inacceptables dans une société se disant inclusive.
