Il est également précisé dans le communiqué : « Depuis un mois, Transports Canada mène son enquête pour déterminer si des infractions ou des contraventions à la Loi sur l'aéronautique, aux règlements, et exigences en matière de sécurité et de sûreté aériennes ont été commises lors de ce vol, et en cas non-conformité, s'assurera de prendre toutes les mesures correctives nécessaires. Plus précisément, le ministère examine et veille au respect de l'Arrêté d'urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, du Règlement de l'aviation canadien et de la Loi sur l'aéronautique ».