Une augmentation phénoménale et illégale du coût d'un loyer
PUBLICATION
J. Maheux
11 avril 2022 (12h40)
Il y a quelques jours, cinq locataires et étudiantes universitaires ont reçu de la part du propriétaire un avis d'augmentation de 1000 $ du prix de leur loyer mensuel. Ceci est vraiment une somme astronomique. Il faut mentionner que le loyer leur coûte déjà actuellement 3000 $ par mois.
Ce logement qui comporte cinq chambres et qui est situé sur la rue Saint-Denis à Montréal, non loin de la station de métro Mont-Royal, subirait donc une augmentation de 33 %.
D'ailleurs la locataire Carina Sabourin a révélé :
« Il a dit que c'était à cause de l'inflation. En lisant en ligne les règlements [concernant le droit au logement], on trouvait que ça ne respectait pas les règles en lien avec les hausses de loyer. »
Évidemment, les locataires ont refusé une telle augmentation!
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Le Devoir a tenté de joindre le propriétaire, Larry Gitman, par téléphone, mais celui-ci n'a pas voulu commenter la situation.
Habituellement, un bail est renouvelé automatiquement afin de protéger le droit au maintien dans les lieux des locataires, comme le prévoit le Code civil du Québec.
Cependant, dans ce cas-ci, il s'agit d'une sous-location. Dans de tels cas, les locataires ne disposent pas du droit acquis de demeurer dans ce logement au-delà de la date d'échéance du contrat.
Manuel Johnson, un avocat spécialisé en droit du logement, a par contre affirmé que seul un locataire peut sous-louer son logement. Or, dans cette cause, c'est bien le propriétaire du bâtiment, conformément à ce qui est inscrit sur le rôle foncier de la Ville, qui a signé ce contrat de location avec ses locataires. Une pratique illégale.
Pour sa part, Vicky Langevin, du Comité logement du Plateau Mont-Royal, a déclaré :
« Certains propriétaires essaient peut-être de profiter de la méconnaissance de la loi pour imposer ce genre de bail à des étudiants étrangers. Pourtant, « une sous-location avec un propriétaire, ça n'existe pas. Ça contrevient à la loi. »
Elle a continué :
« Un propriétaire ne peut pas lui-même faire un bail de sous-location. Ça doit être un locataire qui sous-loue, donc c'est illégal. »
Mme Langevin a donc ajouté qu'un recours devant le Tribunal administratif du logement permettrait de trancher quant à la validité ou non de ce bail de sous-location.
Mme Sabourin a cependant mentionné qu'elles allaient regarder pour trouver un autre endroit où habiter. Elle a dit, par contre, qu'elle irait au Tribunal administratif du logement afin de soulever ce point, pour aider éventuellement d'autres locataires qui pourraient être aux prises avec ce problème.
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