Canada: une importante annonce change les règles pour la citoyenneté

Depuis l'automne, Ottawa a adopté le projet de loi C-3, sous le gouvernement de Mark Carney, avec une promesse claire, régler enfin le casse-tête des « Canadiens perdus ».

Le noeud du problème, c'est la limite de la première génération imposée en 2009, qui bloquait souvent la citoyenneté des enfants nés à l'étranger.

Des familles se retrouvaient avec un parent citoyen, mais un enfant sans statut automatique, même si le lien avec le Canada était bien réel.

Important, contrairement à ce qui circule beaucoup, l'IRCC dit que l'entrée en vigueur n'est pas automatique, elle dépend d'un décret à venir.
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Autrement dit, la loi a reçu la sanction royale le 20 novembre 2025, mais sa date d'application doit encore être fixée officiellement.

L'IRCC précise aussi qu'entre-temps, la « mesure intérimaire » demeure en place pour aider certains dossiers touchés par la limite actuelle.

Quand le projet de loiC-3 entrera en vigueur, la citoyenneté devrait être reconnue pour des personnes nées à l'étranger qui auraient été citoyennes sans les anciennes règles.

Et pour les naissances ou adoptions futures à l'étranger, la transmission pourra dépasser la première génération, si le parent démontre un lien substantiel.

Dans la version proposée, ce lien substantiel passe par un critère concret, le parent canadien né à l'étranger devra avoir vécu 1 095 jours au Canada.

Ça représente 3 ans cumulés avant la naissance ou l'adoption, et c'est là que plusieurs familles vont devoir fouiller leur historique de résidence.

Si vous pensez être concerné, commencez par remonter la filiation, parent citoyen, lieu de naissance, et statut exact au moment de la naissance.

Le geste le plus utile reste souvent le même, demander un certificat de citoyenneté, parce que c'est lui qui confirme noir sur blanc.

Sur le terrain, ça veut dire rassembler les preuves d'identité, les actes de naissance, et les documents du parent canadien, puis déposer la demande à l'IRCC.

Même si vous avez déjà voyagé avec un passeport canadien dans la famille, un certificat peut éviter des surprises quand vient le temps de prouver le statut.

Le projet de loi vise aussi des cas plus rares, comme des gens qui ont perdu leur citoyenneté à cause d'anciennes obligations de conservation.

Ce qui manque encore, c'est la date officielle du décret, donc méfiez-vous des publications qui parlent d'une application immédiate partout.

Le bon réflexe, c'est de suivre les communications d'IRCC, et de ne jamais payer un « service express » douteux pour accélérer votre dossier.

Pour les Québécois qui ont étudié, travaillé ou fondé une famille à l'étranger, le projet de loiC-3 pourrait devenir une vraie bonne nouvelle, dès que la date sera fixée.