Des milliers de Canadiens touchés par le piratage de comptes gouvernementaux en 2020 peuvent maintenant réclamer une indemnisation pouvant atteindre 5 200 $.
Le portail de réclamation administré par KPMG est maintenant accessible aux personnes admissibles. Le règlement conclu avec le gouvernement du Canada totalise 8,76 millions de dollars.
La Cour fédérale a approuvé ce règlement le 5 mai 2026. Le gouvernement nie toutefois avoir commis une faute dans cette affaire.
Les attaques remontent à 2020, lorsque des pirates ont utilisé des identifiants compromis ailleurs pour accéder à plusieurs comptes gouvernementaux.
Plus de 47 000 personnes auraient vu leurs renseignements personnels ou financiers compromis. Certains fraudeurs ont ensuite présenté des demandes de prestations d'urgence au nom des victimes.
Le portail officiel se trouve à l'adresse https://www.breachsettlementcanada.kpmg.ca/. Les personnes concernées peuvent également y vérifier leur admissibilité avant de réclamer.
Le piratage de l'ARC pourrait rapporter jusqu'à 5 200 $
Le montant disponible varie selon les conséquences subies après l'intrusion. Une personne ayant seulement consacré du temps au problème peut réclamer jusqu'à 80 $.
Une victime dont les renseignements ont été utilisés frauduleusement peut plutôt réclamer jusqu'à 200 $. Le calcul prévoit 20 $ par heure, jusqu'à dix heures admissibles.
Un fonds spécial prévoit aussi jusqu'à 5 000 $ pour certaines dépenses directement attribuables au piratage. Des pertes financières non remboursées peuvent notamment être considérées.
Attention cependant, le maximum confirmé par les modalités officielles atteint 5 200 $, et non 5 280 $. Les compensations de 80 $ et 200 $ correspondent à des catégories distinctes.
Les réclamations liées au fonds spécial doivent être accompagnées de documents justificatifs. Les factures, reçus et relevés pertinents peuvent donc devenir essentiels pour obtenir cette compensation.
Pour les réclamations concernant uniquement le temps consacré à régler le problème, les modalités sont différentes. Une attestation du temps consacré aux démarches peut alors être demandée.
Les personnes ayant reçu un avis de KPMG savent déjà qu'elles peuvent présenter une demande. Les autres peuvent utiliser l'outil officiel pour vérifier leur admissibilité.
Le règlement vise des comptes gouvernementaux compromis lors des attaques par bourrage d'identifiants en 2020. Cela comprend notamment certains comptes de l'ARC et de Service Canada.
La période générale de l'action collective couvre les renseignements divulgués sans autorisation entre le 1er mars et le 31 décembre 2020.
Cependant, l'admissibilité aux paiements repose notamment sur les attaques par bourrage d'identifiants survenues entre le 15 juin et le 30 août 2020.
Les personnes admissibles ont jusqu'au 3 février 2027 pour transmettre leur réclamation. Il reste donc plusieurs mois pour vérifier son dossier et réunir les documents nécessaires.
KPMG demeure l'administrateur officiel du règlement et du processus de réclamation. Avant de transmettre des renseignements personnels, mieux vaut donc vérifier soigneusement l'adresse du portail utilisé.
Réclamerez-vous votre indemnisation liée au piratage de l'ARC?
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