Recours collectif automobile, des milliers de Québécois pourraient recevoir de l'argent
Un important recours collectif concernant le prix des pièces automobiles refait surface et pourrait mener à une indemnisation pour de nombreux consommateurs québécois.
Si vous avez acheté ou loué un véhicule neuf entre 1998 et 2017, vous pourriez être admissible à une compensation financière, selon des documents judiciaires récents.
Un tribunal a autorisé la distribution d'un montant total de 50 millions de dollars dans le cadre de plusieurs recours collectifs liés au prix de pièces automobiles.
Ces dossiers s'inscrivent dans une vaste série de 45 recours intentés au Canada, alléguant des ententes illégales visant à fixer les prix de certaines pièces installées dans des véhicules neufs.
Les entreprises visées par les règlements n'ont toutefois admis aucune faute ni responsabilité, une précision importante rappelée par les cabinets d'avocats impliqués.
Recours collectif automobile et indemnisation possible pour les consommateurs
Selon les informations rendues publiques, les recours concernent des voitures passagères, des véhicules utilitaires sport, des fourgonnettes et des camions légers.
Pour être admissible, il faut avoir acheté ou loué l'un de ces véhicules auprès de constructeurs précis durant la période visée par les règlements.
Les montants qui seront versés aux consommateurs dépendront du nombre total de réclamations approuvées, puisque l'indemnisation sera distribuée de façon proportionnelle.
Toutefois, les administrateurs du dossier estiment que chaque réclamation admissible devrait donner droit à un paiement minimum de 25 dollars.
Même si la somme individuelle peut sembler modeste, le recours pourrait concerner un très grand nombre de consommateurs au Québec.
Le site officiel du règlement précise que ces démarches visent à compenser indirectement les acheteurs pour des hausses de prix présumées sur des pièces automobiles.
Il s'agit notamment de composantes qui auraient été installées d'origine sur des véhicules neufs vendus au pays.
Les cabinets d'avocats responsables du dossier soulignent que les consommateurs n'ont pas à prouver une faute directe, mais doivent répondre aux critères d'admissibilité.
Comme dans plusieurs recours collectifs de ce type, l'objectif demeure de redistribuer les fonds restants après les ententes conclues avec les défendeurs.
Pour certains, ce genre de règlement passe sous le radar, puisque les montants individuels sont modestes et les périodes visées remontent à plusieurs années.
Cependant, cumulativement, ces recours représentent des sommes importantes et rappellent l'impact potentiel de pratiques commerciales contestées.
Les consommateurs concernés sont donc invités à vérifier s'ils sont admissibles afin de ne pas passer à côté d'une indemnité possible.
Ce dossier s'ajoute à une longue liste de recours collectifs liés à l'industrie automobile au Canada.
Il illustre aussi comment des décisions judiciaires peuvent avoir des répercussions concrètes, même plusieurs années après l'achat d'un véhicule.
À lire également sur Derniere Heure Qc :
Canadiens, St-Louis tranche le casse-tête des gardiens avant Buffalo
Canadiens, St-Louis tranche le casse-tête des gardiens avant Buffalo
| SONDAGE | ||
15 JANVIER|333 RÉPONSES Recours collectif automobile, des milliers de Québécois pourraient recevoir de l'argent Saviez-vous que vous pourriez être indemnisé par ce recours collectif automobile? | ||
| Oui | 63 | 18.9 % |
| Non | 270 | 81.1 % |
| Liste des sondages | ||