Des milliers de Canadiens pourraient avoir droit à une indemnité après une importante fuite de données. Une vérification de quelques minutes permet maintenant de savoir si vous êtes admissible.
Une importante action collective visant le gouvernement du Canada continue de retenir l'attention.
Elle découle des cyberattaques survenues en 2020 contre des comptes gouvernementaux, dont ceux de l'Agence du revenu du Canada, qui ont permis à des fraudeurs d'accéder aux renseignements personnels de milliers de citoyens.
Le règlement, d'une valeur de 8,7 millions de dollars, a été approuvé par la Cour fédérale au mois de mai. Les personnes admissibles peuvent maintenant vérifier rapidement si leur dossier figure parmi ceux retenus par l'administrateur des réclamations.
Cette nouvelle étape est importante puisque seules les personnes dont les renseignements ont réellement été compromis lors des attaques pourront déposer une demande d'indemnisation. Tous les membres du recours collectif ne recevront donc pas automatiquement un paiement.
Action collective contre l'ARC, comment vérifier votre admissibilité
L'administrateur KPMG a ajouté un outil permettant de confirmer l'admissibilité directement sur son portail. Trois renseignements suffisent pour effectuer la vérification, soit votre nom de famille, les trois derniers chiffres de votre numéro d'assurance sociale ainsi que votre adresse courriel.
Si aucun dossier ne correspond aux informations fournies, cela signifie que votre compte n'a pas été identifié parmi ceux touchés par les attaques informatiques de 2020. Dans cette situation, aucune indemnité n'est prévue dans le cadre de ce règlement.
Les personnes reconnues comme admissibles recevront plutôt un avis officiel de KPMG. Ce courriel permettra ensuite de présenter une demande de compensation lorsque la période de réclamation sera officiellement ouverte.
Le montant versé dépendra du préjudice subi. Une personne dont les renseignements ont simplement été consultés sans autorisation pourrait recevoir jusqu'à 80 $. Une victime de fraude liée à une fausse demande de PCU pourrait obtenir jusqu'à 200 $.
Les personnes ayant subi des pertes financières ou engagé des dépenses directement liées à l'incident pourraient quant à elles réclamer jusqu'à 5 000 $ supplémentaires, pour un total pouvant atteindre 5 280 $ selon leur situation. Des preuves seront toutefois exigées pour les dépenses réclamées.
Le portail de réclamation doit être accessible une fois les délais prévus par le jugement écoulés. Les personnes admissibles disposeront ensuite d'une période limitée pour transmettre leur dossier.
Il est donc recommandé de vérifier dès maintenant si votre nom figure parmi les personnes visées afin d'éviter toute mauvaise surprise lorsque les réclamations seront officiellement ouvertes.
Avez-vous vérifié votre admissibilité à l'action collective de l'ARC?
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