Des milliers de Canadiens pourraient avoir droit à une indemnisation après le piratage de comptes gouvernementaux survenu en 2020. Une nouvelle étape permet maintenant de vérifier rapidement son admissibilité.
Le règlement de cette action collective nationale, approuvé au mois de mai, prévoit une enveloppe totale de 8,76 millions de dollars.
Il vise les personnes dont les renseignements personnels ont été consultés sans autorisation lors des cyberattaques ayant touché des comptes de l'Agence du revenu du Canada et d'autres services gouvernementaux.
Bonne nouvelle pour les personnes qui croient avoir été touchées, l'administrateur du règlement, KPMG, a ajouté un outil permettant de confirmer en quelques minutes si un dossier est admissible. Trois renseignements suffisent pour obtenir une réponse sur le portail officiel.
Action collective contre l'ARC, un portail permet maintenant de vérifier votre admissibilité
L'indemnisation varie selon les conséquences vécues par chaque personne. Les victimes ayant simplement dû consacrer du temps à régler un accès non autorisé pourraient recevoir jusqu'à 80 $, tandis que celles ayant été victimes de fraude pourraient obtenir jusqu'à 200 $ pour le temps investi afin de corriger leur situation.
Le montant le plus important concerne toutefois le fonds d'indemnisation spéciale. Les personnes ayant subi des pertes financières directement liées à l'incident, ou ayant payé des services de protection d'identité ou de surveillance de crédit, pourraient réclamer jusqu'à 5 000 $, à condition de fournir les pièces justificatives demandées.
Une fois votre admissibilité confirmée, la réclamation devra être transmise au moyen du portail officiel ou par téléphone auprès de l'administrateur du règlement.
Les responsables rappellent qu'il s'agit d'un processus de réclamation, ce qui signifie que les personnes admissibles devront soumettre leur demande pour recevoir une compensation.
Le portail de réclamation ouvrira officiellement après l'entrée en vigueur complète du règlement, conformément au calendrier établi par la Cour fédérale. Les demandeurs disposeront ensuite d'une période de six mois pour transmettre leur dossier et les documents exigés.
Pour plusieurs personnes, cette vérification pourrait permettre de découvrir un droit à une compensation dont elles ignoraient l'existence.
Même si tous les membres du recours ne recevront pas automatiquement le montant maximal, quelques minutes suffisent désormais pour savoir si votre nom figure parmi les personnes visées par cette importante action collective.
Allez-vous vérifier votre admissibilité à l'action contre l'ARC?
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